CGV : Conditions générales de vente
1 – Formation en présentiel :
2 – Produits physiques :
Conditions Générales de Vente
1 – Formation en présentielle
Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site NKOACHING, pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous.
Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer votre inscription à la formation.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent les formations présentielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande. Les formations présentielles, peuvent être réalisées en extérieur ou dans des locaux loués par NKOACHING ou dans les locaux du client.
NKOACHING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de NKOACHING.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de NKOACHING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site NKOACHING.
Article 3 : Public concerné et limitation d’âge
NKOACHING a pour vocation de proposer un éventail de produits et services qui s’adressent à tous les publics de 7 à 77 ans. Il est conseillé de consulter un médecin au préalable comme avant la pratique de toutes activités physiques, il en va de votre responsabilité. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation du plus grand nombre aux techniques du SDPOA (Système de Défense Personnelle Opérationnel Adapté).
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans ou être accompagné de leur représentant légal (pour les produits physiques et électroniques). Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels
Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et le module choisi (titre et date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client.
NKOACHING fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des lieux disponibles, NKOACHING peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de NKOACHING. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de NKOACHING ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 6 : Commande
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble des stagiaires inscrits en son nom.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute commande passée sur un site appartenant à NKOACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués TTC.
Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Toute formation commencée est due en totalité.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement, chèque bancaire ou carte de paiement.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de MAURY NICOLAS, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Maury Nicolas
1 allée Marguerite Givernis
34080 – Montpellier
Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de NKOACHING l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par NKOACHING de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif de formation. Dans le cas contraire, NKOACHING se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par NKOACHING
NKOACHING se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
NKOACHING se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report n’est pas possible, NKOACHING procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.
Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter, sans frais, si la demande formulée par mail parvient à NKOACHING au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation (NKOACHING – Mail : contact@coach-nkoaching.fr
L’annulation ou le report est effectif après confirmation par NKOACHING auprès du Client.
En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, NKOACHING lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, NKOACHING lui facturera 100% du prix non remisé.
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par mail à NKOACHING et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
Article 11 : Sous-traitance
NKOACHING est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Article 12 : Condition de participation
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur des lieux de formations NKOACHING.
Ils sont tenus également de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
NKOACHING se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.
Article 13 : Délai de rétractation
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à NKOACHING par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par NKOACHING dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par NKOACHING seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, NKOACHING ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo.
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de NKOACHING, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
NKAOCHING informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par NKOACHING.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
- pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, NKOACHING devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
- pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de NKOACHING. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Article 15 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
- Tout type de contenu délivré par NKOACHING, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- NKOACHING, ses représentants légaux, les représentants habilités de NKOACHING, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
- Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
- Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre NKOACHING, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de NKOACHING, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
- NKOACHING ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
- NKOACHING ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par NKOACHING, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, NKOACHING, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de NKOACHING ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
- En tout état de cause, la responsabilité de NKOACHING,de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de NKOACHING, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
- Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que NKOACHING n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
Article 16 : Affiliations et recommandations
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Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 : Informations sur NKOACHING
Le site coach-nkoaching.fr est édité par l’E-I NKOACHING dont le siège se situe 1 allée Marguerite Givernis, 34080 Montpellier.
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– Responsable de la publication : Nicolas MAURY
Article 19 : Marques déposées
Les dénominations « NKOACHING », « SDPOA », « Système de Défense Personnelle Opérationnel Adapté », « MTF », « Mental, Technique, Force » sont des marques déposées auprès de l’INPI et font donc l’objet de protections juridiques. Il est strictement interdit de diffuser sur internet les vidéos achetées ou téléchargées, sous peines de sanctions judiciaires.
Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à NKOACHING à l’adresse suivante :
NKOACHING – 1 allée Marguerite Givernis 34080 MONTPELLIER, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Montpellier.